Vous en avez marre de payer trop cher votre assurance auto ? Bonne nouvelle, depuis 2015, la loi Hamon vous permet de quitter votre assureur quand vous voulez après un an de contrat. Fini le casse-tête des dates d’échéance et les justificatifs à rallonge. En quelques clics, vous pouvez changer d’assurance et économiser jusqu’à 300 euros par an. Ce guide vous explique comment profiter de ce droit méconnu qui simplifie vraiment la vie des automobilistes français.
Qu’est-ce que la loi Hamon exactement ?
La loi Hamon porte le nom de Benoît Hamon, ancien ministre de la Consommation qui l’a fait voter en 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et elle a tout changé pour les assurés.
Avant cette loi, vous étiez coincé avec votre assureur pendant un an minimum. Après ce délai, vous pouviez résilier mais uniquement à la date anniversaire de votre contrat en respectant un préavis de deux mois. Si vous ratiez ce créneau, vous deviez attendre encore un an.
Aujourd’hui, la résiliation assurance auto loi Hamon vous libère de ces contraintes. Après 12 mois de contrat, vous pouvez partir quand vous voulez sans attendre la date d’échéance. Vous n’avez même pas besoin de vous justifier auprès de votre assureur actuel.
Cette réforme vise à stimuler la concurrence entre assureurs et à vous redonner le pouvoir. Les compagnies d’assurance ne peuvent plus compter sur votre flemme ou votre oubli pour vous garder captif avec des tarifs peu compétitifs.
Les conditions pour utiliser la loi Hamon
Pour profiter de la résiliation loi Hamon assurance auto, vous devez respecter quelques critères simples.
Votre contrat doit avoir plus d’un an d’ancienneté. C’est la seule vraie condition. Peu importe que vous ayez souscrit il y a 13 mois ou 10 ans, vous êtes éligible dès que cette première année est passée.
La loi Hamon s’applique à tous les types de contrats d’assurance auto :
- Assurance au tiers
- Assurance tous risques
- Assurance intermédiaire
- Contrats pour voitures, motos, scooters
Par contre, attention, elle ne fonctionne pas pour les contrats de moins d’un an ni pour certaines assurances professionnelles spécifiques. Si vous êtes artisan avec une flotte de véhicules pros, vérifiez les conditions avec votre assureur.
Vous n’avez aucun justificatif à fournir. Pas besoin d’expliquer pourquoi vous partez, de prouver que vous avez trouvé moins cher ailleurs ou d’inventer une excuse bidon. C’est votre droit, point final.
Comment résilier concrètement en 5 minutes
La procédure de résiliation assurance auto loi Hamon est hyper simple et rapide. Voici les étapes :
Trouvez d’abord votre nouvelle assurance
Commencez par trouver un nouvel assureur qui vous propose de meilleures conditions. Utilisez un comparateur en ligne pour gagner du temps. Une fois que vous avez choisi votre nouvelle assurance, souscrivez le contrat.
Laissez faire votre nouvel assureur
C’est là que ça devient génial. Vous n’avez rien à faire vous-même. Votre nouvel assureur se charge de toutes les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. C’est lui qui envoie la lettre de résiliation, qui gère les échanges et qui s’assure que tout se passe bien.
Vous signez juste les documents que votre nouvel assureur vous donne. Il s’occupe du reste pendant que vous sirotez tranquillement votre café.
Respectez le délai de préavis
Votre ancien contrat prendra fin un mois après la réception de la demande de résiliation par votre ancien assureur. Ce délai d’un mois permet de faire la transition en douceur.
Pendant ce mois, vous restez couvert par votre ancienne assurance. Pas de trou dans la couverture, pas de stress. Votre nouvelle assurance prend le relais automatiquement dès que l’ancienne s’arrête.
Récupérez votre trop-perçu
Si vous avez payé votre assurance annuellement et que vous résiliez en cours d’année, votre ancien assureur doit vous rembourser la partie non utilisée. Par exemple, s’il vous reste 6 mois sur votre contrat payé d’avance, vous récupérez ces 6 mois. Le remboursement arrive généralement sous 30 jours sur votre compte bancaire.
Les pièges à éviter absolument
Même si la procédure est simple, quelques erreurs peuvent vous compliquer la vie.
Ne résiliez jamais vous-même directement. Laissez toujours faire votre nouvel assureur. Si vous envoyez une lettre de résiliation avant d’avoir souscrit ailleurs, vous vous retrouvez sans couverture. Rouler sans assurance vous expose à 3 750 euros d’amende et un retrait de permis.
Vérifiez que votre nouveau contrat démarre bien le jour où l’ancien se termine. Normalement c’est automatique mais un coup de fil de confirmation ne fait jamais de mal. Vous devez être couvert 365 jours par an sans interruption.
Conservez tous vos documents. Gardez une copie de votre lettre de résiliation envoyée par le nouvel assureur, l’accusé de réception et la confirmation de fin de contrat. Ces papiers peuvent être utiles en cas de litige ou de contrôle.
Attention aussi aux contrats liés à un crédit auto. Si votre banque a imposé une assurance spécifique lors de votre prêt, vérifiez que vous pouvez la résilier. Depuis la loi Bourquin de 2018, c’est normalement possible mais ça peut demander quelques démarches supplémentaires.
Les avantages concrets de la loi Hamon
La résiliation assurance auto loi Hamon présente plusieurs bénéfices majeurs pour votre portefeuille et votre tranquillité.
Économies garanties. En moyenne, les Français qui changent d’assurance grâce à la loi Hamon économisent entre 200 et 350 euros par an. Sur 10 ans, ça fait entre 2 000 et 3 500 euros dans votre poche. Pas négligeable.
Simplicité administrative. Plus besoin de se prendre la tête avec des courriers recommandés, des délais compliqués ou des justificatifs à fournir. Tout se fait en quelques clics depuis votre canapé.
Flexibilité totale. Vous pouvez changer d’assureur à tout moment de l’année sans attendre votre date anniversaire. Si vous trouvez une super promo en juillet alors que votre contrat se termine normalement en décembre, vous pouvez en profiter immédiatement.
Pression sur les assureurs. La loi Hamon force les compagnies d’assurance à rester compétitives. Elles savent que vous pouvez partir à tout moment donc elles sont plus enclines à négocier vos tarifs et à améliorer leurs offres.
Que faire si votre assureur fait des difficultés
Normalement, avec la loi Hamon résiliation assurance auto, tout se passe sans accroc. Mais certains assureurs peu scrupuleux tentent parfois de compliquer les choses.
Si votre ancien assureur refuse la résiliation ou traîne des pieds, rappelez-lui que c’est votre droit légal. La loi Hamon s’impose à tous les assureurs français sans exception.
En cas de blocage persistant, contactez le médiateur de l’assurance. C’est un organisme indépendant et gratuit qui règle les litiges entre assurés et assureurs. Vous pouvez aussi saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui veille au respect de la loi.
Dans 99% des cas, un simple rappel de vos droits suffit à débloquer la situation. Les assureurs connaissent la loi et ils risquent gros s’ils ne la respectent pas.
La résiliation assurance auto loi Hamon représente une vraie révolution pour les automobilistes français. En quelques minutes, vous pouvez changer d’assureur, économiser plusieurs centaines d’euros par an et obtenir de meilleures garanties. N’attendez plus pour comparer les offres et faire jouer la concurrence. Votre pouvoir d’achat vous remerciera et vous n’aurez plus jamais l’impression d’être coincé avec un contrat trop cher qui ne vous convient plus.