M Henry Le Code des assurances confère aux assurés des droits substantiels souvent méconnus. Entre droit à l’information, délai de rétractation et facilités de résiliation introduites par la loi Hamon, les particuliers disposent aujourd’hui d’une réelle liberté contractuelle. Pourtant, nombreux sont ceux qui ignorent les mécanismes permettant de quitter leur assureur ou de faire valoir leurs droits … Lire la suite
La souscription d’une assurance habitation ne se limite pas à cocher une case administrative. Le législateur français impose un socle de garanties minimales destinées à protéger aussi bien l’assuré que les tiers. La responsabilité civile constitue la pierre angulaire de cette protection obligatoire, couvrant les dommages causés à autrui. Mais quelles sont exactement ces garanties … Lire la suite
En France, souscrire une assurance habitation n’est pas une simple formalité administrative. Selon votre statut d’occupation, la loi impose des règles strictes qui peuvent entraîner des sanctions financières, voire l’expulsion du logement. Entre obligations légales et cas d’exemption, le cadre juridique encadrant l’assurance multirisque habitation mérite une attention particulière. Locataires, propriétaires ou copropriétaires : qui … Lire la suite